Domaine d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d'une part la société la Crèmerie R, dont le siège social est situé 1231 rue de la Sente aux Boeufs 76160 Saint-Martin-du-Vivier, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS 813 156 536 et d'autre part toutes les personnes, physiques ou non, souhaitant commander un ou plusieurs produits proposés par le site www.lacremerieroyale.fr. Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site internet www.lacremerieroyale.fr et pour toutes les commandes reçues par courrier ou par téléphone. Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V. À défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, toutes les commandes sont soumises de plein droit aux présentes Conditions Générales de Vente, qui prévalent sur tout autre document, tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative. Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les règles de vente à distance du lieu où siège la société.

Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises. Les prix affichés sont nets et hors participation aux frais de port et de livraison. La Crèmerie Royale se réserve le droit de modifier ses prix et frais de port à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes et sous réserve de disponibilité.

Commande

La Crèmerie Royale s'engage à accepter les commandes dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles. La Crèmerie Royale honorera chaque commande par une, ou plusieurs livraisons des produits commandés selon la disponibilité des produits au moment de la commande.

Pour être valable, les commandes doivent être effectuées par Internet et uniquement sur le site www.lacremerieroyale.fr. Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement par notre organisme bancaire (la banque CIC). La Crèmerie Royale se réserve le droit d'annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles d'un membre avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Abonnement

L’abonnement de trois, six ou douze mois.  En souscrivant à cette offre, le client s’abonne au service de livraison mensuelle d’un coffret pour une durée prédéfinie. Soit trois coffrets pour une durée de trois mois, six coffrets pour une durée de six mois et douze coffrets pour une durée de douze mois, à compter de la date du premier coffret reçu. Le client sera prélevé de la somme totale de l'abonnement lors de sa prise de commande.

L'abonnement permanent sans engagement de durée, vous recevez une box par mois (au alentour du 15 de chaque mois) vous êtes prélevés de 34,90 eruos plus 5 euros de frais de port soit 39,90 euros le 10 de chaque mois. Vous pouvez vous désabonner par mail avec le 10 de chaque mois, un mail de confirmation de désabonnement vous sera alors communiqué.

Fonctionnement de l’abonnement. La Crèmerie Royale confirmera systématiquement la commande de chaque client par courrier électronique.
Le premier coffret sera expédié de la manière suivante : toute commande passée avant le 10 du mois donnera lieu à la réception du coffret du mois en cours. Toute commande passée après le 10 du mois donnera lieu à une première réception le mois suivant. Exemple : pour une commande d’abonnement passée le 8 octobre le client reçoit le coffret du mois d’octobre. Pour une commande d’abonnement passée le 12 octobre le client recevra le coffret du mois de novembre.

Désabonnement

Abonnement pour une période de 3 mois, 6 mois ou 12 mois. Le client devra prévenir La Crèmerie Royale de sa décision de se désabonner au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à La Crèmerie Royale et comprenant un justificatif valable.
Tout désabonnement à un abonnement donnera lieu au remboursement par la Crèmerie Royale dans les 30 jours suivant la date de la notification que le client recevra par mail, le montant est calculé en fonction de l’avancement de l’abonnement. Mode de calcul du remboursement : le prix de l’abonnement payé TTC divisé par le nombre de mois d’abonnement, multiplié par le nombre de mois restant.

L'abonnement permanent sans engagement de durée. Vous pouvez vous désabonner par mail avec le 10 de chaque mois, un mail de confirmation de désabonnement vous sera alors communiqué.

Livraison

Les livraisons sont effectuées exclusivement en France Métropolitaine. La Crèmerie Royale ne stocke pas les produits, les fromages sont expédiés directement depuis chez notre Maitre Affineur. Le délai moyen de livraison des commandes est de 7 jours après la fin de la vente. La commande est livrée à l'adresse de livraison choisie par le client à la validation de sa commande et selon le mode d'expédition choisi. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenues ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si un mois après réclamation écrite du client, la marchandise n'a toujours pas été livrée, la vente pourra alors être résolue à l'initiative de l'une ou l'autre des parties. Le client obtiendra restitution de son paiement à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, au plus tard dans un délai d'un mois. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a communiqué au vendeur des informations exactes sur lescoordonnées du destinataire. En cas d'erreur, la Crèmerie Royale ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu.

Disponibilité et validité des offres

Les produits proposés sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits après la validation de la commande, la Crèmerie Royale s'engage à informer le client par e-mail ou par téléphone de l'annulation partielle ou totale de sa commande. Dans le cas où le règlement aurait déjà été débité du compte bancaire du client, la Crèmerie Royale procédera dans les meilleurs délais au remboursement du ou des produits non livrables en re-créditant la carte de crédit ayant servi au paiement de la commande. La Crèmerie Royale ne pourra être tenue responsable d'une éventuelle rupture de stock qui entrainerait un retard dans la livraison de la commande.

Paiement

Le règlement des marchandises s'effectue à la commande et uniquement par carte bancaire (Carte bleue, Visa, MasterCard). En validant sa commande sur le site www.lacremerieroyale.fr, le client est mis en relation directe avec notre organisme bancaire. La transmission des numéros de carte bancaire est totalement sécurisée (cryptage SSL) et assurée par la banque CIC. Le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de la commande.

Frais de port

Les frais de port sont composés d'une participation aux frais de préparation et d'emballage de la commande et aux coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et peuvent être modifiés à chaque vente.

Réserve de propriété

Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, la Crèmerie Royale reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques. En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l'échéance convenue, la Crèmerie Royale pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.

Propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, la Crèmerie Royale est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons) sont protégées par les droits d'auteur. Toute personne souhaitant utiliser à titre personnel des éléments du site La Crèmerie Royale et notamment pour faire un lien de son site vers le site La Crèmerie Royale doit en demander l'autorisation par écrit. En visitant ou en commandant sur le site La Crèmerie Royale, l'internaute, client ou non, n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur le contenu éditorial et graphique du site www.lacremerieroyale.fr.

Données personnelles

Ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL N°1891741V0. Afin de répondre aux besoins des clients et d'assurer un service à distance optimal, le client doit communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant. Les données obligatoires se résument au Nom, Prénom, Adresse postale, Adresse e-mail, N° de téléphone et Date de naissance. En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés », le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Par email : serviceclient@lacremerieroyale.fr

Par courrier : La Crèmerie Royale, 1231 rue de la Sente aux Bœufs 76160 Saint-Martin-du-Vivier

Toutes les informations bancaires communiquées lors d'un achat en ligne sur www.lacremerieroyale.fr, ne sont pas stockées, elles transitent uniquement via la banque CIC. La Crèmerie Royale s'engage à sécuriser et garder strictement confidentielles les informations personnelles transmises par ses clients. Elles pourront cependant être transmises aux partenaires de la Crèmerie Royale si le membre a donné son accord à l'enregistrement de ses coordonnées. En acceptant les Conditions Générales de Vente, le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles de la Crèmerie Royale. 

Responsabilité

Les informations sur les produits présentés à la vente sur le site www.lacremerieroyale.fr ont été saisies d'après les informations transmises par nos fournisseurs. La Crèmerie Royale ne pourrait être tenue pour responsable dans le cas où des erreurs auraient malencontreusement été saisies. Les photos des produits sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. La Crèmerie Royale a une obligation de moyen concernant les services offerts au client, cependant sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de manquement de l'une de ses obligations dû à des faits indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes, pannes informatiques ou matérielles, problèmes de connexion à Internet ...)

Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le site www.lacremerieroyale.fr ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française. Tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable sera du ressort du Tribunal de Grande Instance de Rouen.

Acceptation de l'acheteur

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les prix des produits vendus sur le site sont expressément acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance, et de ce fait le client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment, ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.